Affaire S3 et Raphaël Bourquin: de nouveaux rebondissements
Raphaël Bourquin a saisi le tribunal fédéral lundi. En cause: l'affaire qui l'oppose à Pascal Jaussi, fondateur de Swiss Space Systems (S3).
L'affaire judiciaire qui implique l'entrepreneur Pascal Jaussi connait un nouveau rebondissement. Le cas Swiss Space Systems (S3) occupe la justice depuis plus de neuf ans maintenant.
Pour rappel, l'entreprise S3 a fait faillite en 2016. Le Ministère public fribourgeois retient alors plusieurs charges contre Pascal Jaussi, dont le détournement de plusieurs millions de francs. Il fait aussi face à des accusations d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur, notamment en simulant sa propre agression en mettant intentionnellement le feu à son véhicule.
Parallèlement, Pascal Jaussi dépose une plainte en 2021 contre le magistrat fribourgeois Raphaël Bourquin. Il l'accuse d'avoir violé le secret de fonction en divulguant des informations confidentielles à la partie adverse dans le cadre de l'affaire.
Raphaël Bourquin saisit le Tribunal fédéral
Entre temps, la plainte de Pascal Jaussi est classée. À la mi-octobre, le Tribunal cantonal de Fribourg annulait le classement de la plainte, pour la réactiver. Ce à quoi Raphaël Bourquin réagit en saisissant lundi le Tribunal fédéral.
Le Tribunal fédéral doit désormais dire s’il entre en matière sur le recours de Raphaël Bourquin. En attendant, la procédure reste suspendue.